Votre quotidien

Pour toutes vos démarches ou questions relatives à votre loyer ou vos charges, vous serez accompagné.e par notre équipe paiement.

Le service paiement

Le service paiement vous accueille au guichet dédié au sein de notre siège à Quimper du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Il vous accompagne pour toutes questions relatives au paiement de vos loyer et charges.

Le paiement du loyer

Dans le logement social, le loyer est payable à terme échu, dès réception de votre avis d’échéance et au plus tard, à la date limite figurant sur cet avis.

Le montant du loyer est déterminé en multipliant la surface corrigée ou utile de votre logement par le prix unitaire du mètre carré. Il est révisé une fois par an, par le Conseil d’Administration de l’OPAC de Quimper-Cornouaille, dans le respect du cadre réglementaire.

Pour faciliter le paiement de votre loyer, nous mettons à votre disposition différents moyens de paiement, listés ci-après :

• Le prélèvement mensuel automatique, qui est le moyen le plus simple et le plus économique. Vous évitez les frais d’affranchissement, les déplacements et les éventuels retards de paiement.
• Le paiement sécurisé par internet via mon espace locataire,
• Le chèque bancaire ou postal, édité à l’ordre de l’OPAC de Quimper-Cornouaille et adressé, accompagné du coupon-réponse joint à votre avis d’échéance mensuel, à notre siège au 85 rue de Kergestin, CS 23005, 29334 Quimper cedex
• La carte bancaire ou les espèces (uniquement du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, hors jours fériés, à l’accueil paiement de l’OPAC de Quimper-Cornouaille, au 85 rue de Kergestin à Quimper).

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

Vous pouvez être assujetti au paiement d’un supplément de loyer de solidarité (SLS) si vos revenus dépassent les plafonds de ressources réglementaires applicables pour l’attribution de logements sociaux. Ce supplément est précisé sur votre avis d’échéance.

Chaque année, en octobre, nous vous adressons une enquête SLS que vous devez obligatoirement nous retourner complétée, accompagnée de votre dernier avis d’imposition. Sans réponse de votre part, vous serez automatiquement assujetti à ce supplément de loyer.

L’Occupation du Parc Social

La règlementation impose aux bailleurs sociaux d’enquêter les locataires pour connaître leur situation familiale, professionnelle et leurs ressources. Une enquête est ainsi menée tous les 2 ans sur l’Occupation du Parc Social (OPS) et permet au Gouvernement d’établir les statistiques nationales sur l’occupation du parc social.

La Réduction de Loyer de Solidarité (RLS)

La réduction de loyer de solidarité (RLS) est une mesure gouvernementale, issue de la Loi des finances 2018 (Article 126), et mise en place depuis le mois de juin 2018.

Elle consiste en une remise sur le loyer et concerne uniquement les bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) logés par un bailleur social. Elle est calculée directement par la CAF ou la MSA, et consiste en une réduction du loyer pratiquée par les bailleurs à laquelle est associée une baisse d’APL.

Les charges

Chaque mois, notre Office vous facture des provisions pour charges. Elles sont définies par décret et correspondent à quatre catégories de dépenses :

• Vos consommations personnelles lorsqu’elles sont fournies collectivement : chauffage, eau chaude ;
• L’entretien des parties communes et des équipements collectifs : nettoyage, entretien des espaces verts, sortie des containers, ascenseur, chaudière collective, … ;
• L’entretien de certains équipements de votre logement via les contrats de maintenance et de dépannage (robinetterie, chaudière individuelle, VMC, …) ;
• La taxe d’ordure ménagère.

Au début de chaque année, vous recevez le détail de ces charges et le coût estimatif que vous aurez à verser comme provisions. Celles-ci peuvent être révisées en cours d’année si le montant des dépenses le justifie.

Après la fin de l’exercice, un décompte individuel, précisant les dépenses réellement engagées, vous sera adressé, et votre avis d’échéance laissera apparaître la différence constatée, en plus ou en moins, entre les dépenses réelles et les dépenses estimatives (les provisions).

A noter : Sachez que vous disposez d’un délai d’un mois, à compter de l’envoi de ce décompte individuel, pour consulter les pièces justificatives des charges de l’année auprès de notre service paiement.

Pour toutes vos démarches et questions liées à des difficultés financières ou des troubles de voisinage, vous serez accompagné.e par nos conseillers sociaux et notre médiateur.

LES CONSEILLERS SOCIAUX

Si vous rencontrez des difficultés financières, contactez sans attendre notre service social.

Un de nos conseillers sera à votre écoute pour vous informer et vous aider. Il étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette et éviter ainsi toute procédure contentieuse de recouvrement.

Il pourra également vous orienter vers les partenaires sociaux adéquats et les aides qui peuvent être mobilisées.

A noter : Ne laissez surtout pas votre dette s’aggraver, des solutions existent. Dans le cas contraire, une procédure judiciaire sera mise en place.

LE MÉDIATEUR

Notre médiateur, rattaché au service social de l’Office, intervient avec les moyens adaptés à la situation, et dans la limite de ses attributions.

Il intervient dans le cadre des troubles anormaux de voisinage tels que : nuisances sonores, volume excessif, coups dans les murs, …

Lorsque vous saisissez le médiateur de l’Office pour tenter de résoudre un conflit de voisinage, une séance de médiation entre les parties prenantes vous sera proposée. Celle-ci a pour objectif de relever l’ensemble des points de tensions, rétablir ou permettre le dialogue, et dissiper les incompréhensions afin de faire émerger une solution acceptable pour chacun.

Nous vous rappelons que l’OPAC de Quimper-Cornouaille n’a pas les compétences légales permettant de traiter les troubles de l’ordre public qui affectent la sécurité et la tranquillité publique. Il est cependant garant de la tranquillité résidentielle. À ce titre, notre rôle est d’assurer la jouissance paisible, par nos locataires, de nos logements et de leurs abords directs.

Notre responsabilité est d’agir sur le fondement du droit civil en s’appuyant à la fois sur les clauses du bail et sur le règlement intérieur de notre Office, que vous vous engagez à respecter en tant que locataire.

VIVRE EN BON VOISINAGE

Notre règlement intérieur est consultable en intégralité sur notre site, dans la rubrique nos publications. Nous vous rappelons ici quelques règles simples qui permettent à chacun de se sentir bien chez lui tout en respectant ses voisins

Le bruit

Le bruit est la principale cause de conflit entre locataires. Nous vous demandons de respecter la tranquillité de chacun, de jour comme de nuit, et d’être notamment vigilant sur les points suivants :

• le volume sonore excessif de vos radios, télévisions, enceintes, …
• les claquements de portes et de talons,
• les battements de fenêtres ou volets mal fermés,
• les jeux de vos enfants à l’intérieur du logement ou à l’extérieur,
• le bruit généré par les activités de bricolage et d’entretien du jardin.

A noter : Si vous êtes amené.e, exceptionnellement, à faire du bruit (travaux, fêtes, …), prévenez vos voisins, ils apprécieront d’avoir été informés.

Les animaux domestiques

Les animaux domestiques, sauf les chiens de 1^ère catégorie,  sont tolérés dans les logements à condition qu’ils ne soient ni une gêne ni un danger pour votre entourage ou vous-même. Veillez à ce qu’ils ne nuisent pas à la propreté, à la sécurité et à la tranquillité du voisinage :

• ne les laissez pas seuls dans les logements pendant de longues périodes,
• sortez votre chien plusieurs fois par jour, mais pas sur le balcon ni dans la cage d’escalier,
• tenez-le toujours en laisse, veillez à ce qu’il ne laisse pas de traces désagréables sur son passage et ramassez ses déjections.

Conformément à la Loi, la détention de chiens de garde et de défense doit être déclarée à la mairie. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles.

A noter : L’OPAC de Quimper-Cornouaille interdit la présence de chiens de 1^ère catégorie dans les logements et les parties communes.

Le cadre de vie

Veillez à préserver un cadre de vie agréable aux abords des logements et dans les parties communes, respectez ces espaces en évitant de les salir et de les dégrader. Le civisme est l’affaire de tous.

Par ailleurs, les déchets doivent être jetés dans les containers dédiés et selon le dispositif de collecte sélective de votre résidence.

A noter : L’évacuation des encombrants (électroménager, literie, appareils audiovisuels, …) est à votre charge, il vous appartient de les transporter à la déchetterie.

La circulation et le stationnement

Pour la tranquillité et la sécurité de tous, il vous est demandé  de respecter les règles de stationnement et de circulation.

Par ailleurs, veuillez noter que tout véhicule hors d’état de circuler (épave), ou systématiquement gênant, peut être enlevé par les services de la fourrière. Les frais d’enlèvement seront facturés au propriétaire du véhicule.

Les solutions en cas de troubles

Avant tout restez courtois, et privilégiez toujours les démarches amiables et un dialogue constructif entre voisins. Si les problèmes ou troubles persistent, notre service voisinage est à votre disposition pour faire respecter le règlement intérieur et entamer une médiation.

En cas de danger, vous pouvez contacter les forces de l’ordre qui sont garantes de la sûreté et de la sécurité publique. Elles doivent assurer la protection des personnes et des biens, prêter assistance et veiller au maintien de l’ordre public. Elles fondent leur action sur une police administrative et judiciaire permettant la prévention et la répression des infractions de nature pénale.

Enfin, le Maire quant à lui est garant de la tranquillité publique au sein de sa commune. Il lui revient de maintenir le calme parmi ses citoyens en s’appuyant sur ses prérogatives en matière de police administrative.

Exemple de bonnes pratiques

• En appartement, j’évite de garder mes chaussures lorsque je rentre chez moi.
• Je fais en sorte de limiter les bruits de mon animal domestique dans le logement.
• De jour comme de nuit, je limite le volume sonore lorsque j’écoute de la musique ou regarde la télévision.
• Je limite les jeux bruyants dans mon logement, et en extérieur j’utilise des espaces adaptés pour les enfants (ne pas jouer dans les cages d’escaliers, sur les parkings, … ).
• Je préviens mes voisins si je prévois d’organiser une fête.