Ma demande de logement
Comment faire une demande de logement social ?
Pour déposer une demande de logement social en Finistère, vous avez deux options :
- Soit créer votre demande en ligne sur le site www.demandelogement29.fr. Les étapes sont expliquées pas à pas, et vous trouverez en premières pages les pièces justificatives demandées pour votre dossier.
- Soit imprimer le formulaire cerfa 14069*05 depuis le site www.service-public.fr ou retirer un dossier papier auprès de nos agents d’accueil, que vous compléterez et nous retournerez avec les pièces justificatives demandées. L’adresse pour déposer ou envoyer votre dossier papier avec les pièces justificatives est la suivante : OPAC de Quimper-Cornouaille, 85 rue de Kergestin – CS 23005 – 29334 Quimper cedex.
Pour donner suite au dépôt de votre dossier, vous recevrez par courrier ou par email, dans un délai d’un mois, une attestation d’enregistrement de votre demande. Cette attestation comporte un numéro unique qui vous permettra de vous connecter à votre espace en ligne et de suivre votre demande.
Comment faire pour louer un garage ou un parking ?
Vous devez faire une demande écrite à l’OPAC de Quimper-Cornouaille en précisant vos coordonnées (adresse, téléphone et email) et en indiquant si vous êtes déjà locataire chez nous.
Nous conserverons votre demande pendant un an, et nous vous contacterons dès lors que nous aurons un stationnement correspondant à votre demande à vous proposer.
Les stationnements sont loués en priorité à nos locataires en place.
Que se passe-t-il une fois ma demande enregistrée ?
Lorsqu’un bailleur disposera d’un logement correspondant à votre situation, il prendra contact avec vous pour instruire votre demande et/ou vous demander des pièces justificatives complémentaires sur votre situation.
Comment suivre l’avancement de mon dossier ?
Vous pouvez vous connecter à tout moment à votre espace personnel sur le site www.demandelogement29.fr et suivre l’historique de votre demande. Vos identifiants figurent sur votre attestation d’enregistrement qui vous a été transmise par email ou par courrier.
J’ai fait une demande de logement social à l’OPAC de Quimper-Cornouaille et je n’ai aucune nouvelle. Est-ce normal ?
Oui. Votre demande de logement social étant enregistrée automatiquement auprès de tous les bailleurs sociaux du département, un conseiller logement vous contactera uniquement en cas d’instruction de votre dossier, c’est-à-dire lorsqu’une offre de logement correspondant à votre situation et nos critères d’attribution sera disponible.
Lors du dépôt de votre demande de logement, vous avez reçu par courrier ou par email une attestation d’enregistrement ou de renouvellement de votre demande. Vous pouvez consulter et suivre l’historique de votre demande sur www.demandelogement29.fr en utilisant votre identifiant figurant sur cette attestation d’enregistrement.
Faut-il déposer une demande auprès de plusieurs bailleurs ?
Non. Ce n’est pas nécessaire puisque toutes les demandes, qu’elles soient faites en ligne ou en version papier, sont enregistrées sur le site www.demandelogement29.fr à l’échelle du département et partagées automatiquement avec les différents bailleurs du territoire via un fichier commun.
Si je ne remplis qu’une seule demande, ai-je moins de chance d’obtenir un logement social ?
Non. Une seule demande suffit. Toutes les demandes sont enregistrées dans le même fichier partagé sur le site www.demandelogement29.fr auprès de l’ensemble des bailleurs du département.
On m’a dit de contacter les mairies des communes notées sur ma demande de logement social. Pourquoi ?
Nous travaillons en collaboration avec les différentes mairies lorsque nous étudions les dossiers pour l’attribution d’un logement sur leur commune. Il est utile que ces dernières puissent connaître votre situation pour pouvoir échanger lors de la sélection des dossiers pour un passage en commission d’attribution.
Pour enregistrer la demande de logement social, il suffit de la carte d’identité et de l’avis d’imposition. Pourquoi faut-il fournir d’autres documents ensuite ?
Ces 2 documents suffisent pour enregistrer une demande de logement social. Mais pour l’instruction du dossier, il est nécessaire de justifier des informations que vous avez indiquées dans votre dossier. Le conseiller logement qui étudie votre dossier vous adressera alors une liste de documents à fournir (dont certains que vous avez déjà fournis mais qui ne sont peut-être plus à jour) afin de présenter un dossier à jour en commission d’attribution. Un dossier est en moyenne à jour pendant 3 mois.
Si j’accepte un logement d’un bailleur, ma demande est-elle toujours valable pour les autres bailleurs sociaux ?
Non. Si vous acceptez un logement, votre demande est considérée comme satisfaite pour l’ensemble des bailleurs sociaux et n’est donc plus active.
Mon dossier est urgent. Pourquoi n’ai-je pas de proposition de logement ?
Il existe divers degrés d’urgence.
L’attribution des logements répond à de nombreux critères : d’une part, ceux que vous avez formulés lors de votre demande et, d’autre part, ceux demandés en fonction du type de logement (plafond de ressources, taille du foyer, …).
Je ne peux pas payer 2 loyers en même temps (loyer du logement quitté dans le parc privé et loyer du logement social dans lequel j’arrive). Suis-je obligé(e) de refuser le logement social proposé ?
Non. Les paiements des 2 loyers ne se feront pas en même temps. En effet, dans le parc privé le loyer est à régler d’avance, en début de mois. Vous aurez donc déjà réglé cette somme avant d’avoir le nouveau logement social.
Les loyers des logements sociaux sont quant à eux dus à échéance, c’est-à-dire que vous paierez le loyer en fin de mois. Dans les faits, les règlements ne seront donc pas cumulés.
C’est quoi le revenu fiscal ?
Le revenu fiscal de référence est calculé par les services fiscaux à partir des revenus que vous avez déclarés. Vous pouvez le trouver sur votre avis d’imposition.
J’ai perdu mon mot de passe ou mon identifiant pour accéder à ma demande en ligne. Comment faire ?
Si vous avez perdu votre identifiant, vous pouvez le retrouver sur votre attestation d’enregistrement ou de renouvellement de votre demande de logement social. Si vous n’avez plus votre attestation, sachez que nous n’avons pas accès à votre compte en ligne, et nous ne serons donc pas en mesure d’intervenir sur votre identifiant.
Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez nous contacter et nous vous adresserons un email vous permettant de le réinitialiser.
Je n’arrive pas à télécharger mes documents sur ma demande en ligne. Comment faire ?
Vous pouvez nous adresser tous vos documents par email ou par courrier, et nos conseillers logements se chargeront de les intégrer à votre dossier.
J’ai vu un logement sur le site de l’OPAC de Quimper-Cornouaille. Est-ce que je peux me positionner dessus ?
Non. Le site est uniquement en consultation puisque l’attribution des logements doit respecter des conditions règlementaires. Cependant, vous pouvez contacter notre Office pour nous informer de votre intérêt.
De quelles aides financières puis-je bénéficier ?
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette aide a pour objectif de vous aider en réduisant la part de loyer que vous devez payer. Plus d’informations sur le site de la CAF www.caf.fr et sur le site de la MSA www.msa.fr
Qu’est-ce que l’APL ?
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et du montant du loyer.
Plus d’informations sur le site de la CAF www.caf.fr et sur le site de la MSA www.msa.fr
Comment est calculé le montant de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ?
Le montant de l’APL dépend de votre revenu fiscal, de votre situation familiale, et est calculé en fonction du loyer brut sans les charges.
L’APL peut-elle être versée directement sur mon compte bancaire ?
Non. La CAF ou la MSA versent directement l’APL à notre Office.
Si l’APL est versée directement sur votre compte bancaire, vous devez impérativement contacter notre service paiement au 02.98.65.83.58. Notre équipe se chargera de faire la démarche auprès de la CAF ou de la MSA pour que l’APL soit versée directement à notre Office.
C’est très important car selon votre situation et lorsque l’APL est versée à notre Office, sachez que vous pouvez également bénéficier d’une Réduction Loyer Solidarité (RLS) dont le montant nous est communiqué par la CAF ou la MSA.
Qu’est que la Réduction Loyer Solidarité (RLS) ?
La Réduction Loyer Solidarité (RLS) est une mesure gouvernementale issue de la Loi des finances 2018 (Article 126). Elle ne concerne que les bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) logés par un bailleur social. Elle est calculée directement par la CAF ou la MSA, et consiste en une réduction du loyer pratiquée par les bailleurs à laquelle est associée une baisse d’APL.
Je viens d’avoir une proposition de logement, quand dois-je faire ma demande d’Aide Personnalisée au Logement (APL) ?
Si vous dépendez du régime général, votre demande d’APL sera faite auprès de la CAF par l’un de nos conseillers logements le jour de la signature de votre contrat de location.
Si vous dépendez du régime agricole, vous devez faire directement votre demande d’APL sur le site de la MSA. Le jour de la signature du contrat de location, votre conseiller logement vous remettra deux documents : une attestation de loyer et une demande de versement direct, qui seront à transmettre à la MSA avec votre demande d’APL.
J’ai signé un contrat de location avec l’OPAC de Quimper-Cornouaille, mais je bénéficie déjà d’une aide au logement, que dois-je faire ?
Pour percevoir l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour votre nouveau logement, vous devez, d’une part, faire le changement d’adresse auprès de votre Caisse (CAF ou MSA dont vous dépendez), et, d’autre part, vous devez refaire une demande d’APL pour ce nouveau logement.
Si je quitte le logement en cours de mois, est-ce que je vais bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ?
Non. Si vous quittez votre logement en cours de mois, l’OPAC de Quimper-Cornouaille doit rembourser votre Aide Personnalisée au Logement (APL) à la CAF ou à la MSA.
La seule exception est, si dans le mois de votre départ, vous déménagez dans le cadre d’une mutation pour un autre logement social au sein de notre parc immobilier.