Mon quotidien

Le montant du loyer est déterminé en multipliant la surface corrigée ou utile de votre logement par le prix unitaire du mètre carré, défini selon le type de construction.

En plus de votre loyer, nous vous facturons mensuellement des provisions pour charges. Définies par décret, ces provisions pour charges correspondent à quatre grandes catégories de dépenses :

• Vos consommations personnelles lorsqu’elles sont fournies collectivement : chauffage, eau chaude
• L’entretien des parties communes et des équipements collectifs : nettoyage, entretien des espaces verts, sortie des containers, ascenseur, chaudière collective, …
• L’entretien de certains équipements de votre logement via les contrats de maintenance et de dépannage (robinetterie, chaudière individuelle, VMC, …)
• La taxe d’ordure ménagère

À la fin de chaque mois, vous recevez votre avis d’échéance qui vous indique le montant de votre loyer et des provisions pour charges que vous devez régler.

Votre paiement doit nous être adressé avant le dernier jour du mois de réception de l’avis d’échéance. Sachez que vous payez votre loyer à « terme échu », c’est-à-dire pour le mois qui vient de s’écouler.

Nous vous rappelons que vous pouvez opter pour le prélèvement automatique afin de vous acquitter de votre loyer et de choisir la date de prélèvement au 5, 10 ou au 15 du mois.

Le loyer est payable à terme échu, dès réception de votre avis d’échéance et au plus tard à la date figurant sur cet avis.

Différents moyens de paiement sont mis à votre disposition :

• le prélèvement mensuel automatique,
• le paiement sécurisé par internet,
• le chèque bancaire ou postal,
• la carte bancaire ou les espèces à notre accueil paiement situé au siège.

La Réduction Loyer Solidarité (RLS) est une mesure gouvernementale issue de la Loi des finances 2018 (Article 126). Elle ne concerne que les bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) logés par un bailleur social. Elle est calculée directement par la CAF ou la MSA, en fonction de la situation du locataire, et consiste en une réduction du loyer pratiquée par les bailleurs à laquelle est associée une baisse d’APL.

Le montant du loyer est déterminé en multipliant la surface corrigée ou utile de votre logement par le prix unitaire du mètre carré. Il est révisé une fois par an, au 1er janvier, par le conseil d’administration de l’OPAC de Quimper-Cornouaille, dans le respect du cadre règlementaire.

Le montant des charges est également revu au 1er janvier en fonction des dépenses de l’année précédente.

Au début de chaque année vous recevez le détail de vos charges pour l’année à venir, et le coût estimatif que vous aurez à verser comme provisions. Celles-ci peuvent être révisées en cours d’année si le montant des dépenses le justifie.

Un décompte individuel, précisant les dépenses réellement engagées, vous sera adressé une fois par an. L’avis d’échéance correspondant laissera apparaître la différence constatée, en plus ou en moins, entre les dépenses réelles et les provisions estimatives.

Oui. Une fois par an vous recevrez un décompte individuel précisant les dépenses réellement engagées. À réception de ce document, vous disposerez d’un délai d’un mois pour consulter les pièces justificatives des charges de l’année. Vous pouvez en faire la demande auprès de notre service paiement au 02.98.65.83.58 ou via le formulaire de contact en ligne.

Pour nos locataires vivant en immeuble, la répartition des frais de chauffage est calculée de deux manières :

• Soit votre logement est équipé de répartiteurs de frais de chauffage, et dans ce cas vous ne payez que ce que vous consommez, puisque les frais de chauffage sont calculés en fonction de la consommation réelle du logement ;
• Soit votre logement n’est pas éligible à l’installation de répartiteurs de frais de chauffage, et dans ce cas vous payez en fonction de la surface de votre logement.

Nous vous invitons à consulter le document explicatif des avis d’échéance que vous retrouverez dans le guide du locataire.

Oui. Vous serez en impayé, sauf si vous optez pour le prélèvement automatique qui vous permet de choisir entre 3 dates : le 5, le 10 ou le 15 du mois. Dans votre cas précis, vous pourrez donc choisir un prélèvement de votre loyer le 15 du mois pour ne pas être en situation d’impayé.

L’avis d’échéance est un document envoyé par le bailleur au locataire à la fin de chaque mois, où est indiqué le montant à payer (loyer + acompte de charges) et la date prévue.

La quittance de loyer est, quant à elle, une attestation écrite du bailleur, et transmise gratuitement sur demande, uniquement lorsque le locataire a payé l’intégralité de son loyer.

Il est possible que 2 logements identiques aient 2 loyers différents. Ces logements ne sont pas soumis aux mêmes conditions d’attribution et aux mêmes critères de calcul.

Chaque année, en octobre, nous vous envoyons une enquête « Supplément de Loyer de Solidarité » (SLS) que vous devrez obligatoirement nous retourner complétée, accompagnée de votre dernier avis d’imposition.

Cette enquête nous permet de savoir si vos revenus dépassent les plafonds de ressources règlementaires applicables pour l’attribution de logements sociaux. Dans ce cas, vous serez assujetti au paiement d’un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Ce supplément est précisé sur votre avis d’échéance.

Oui. Vous devez répondre à cette enquête qui est obligatoire. Si vous ne répondez pas, un supplément de loyer vous sera automatiquement facturé, pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros par mois entier de retard.

Les numéros de téléphone de nos services et de nos prestataires figurent dans le guide du locataire qui vous a été remis au moment de la signature de votre contrat de location. Nous vous conseillons de les noter sur un papier que vous mettrez sur votre frigo pour les avoir toujours à portée de main. Vous pouvez également les retrouver sur notre page « nos contacts ».

Le nom et les coordonnées de votre surveillant de secteur vous ont été remis lors de la signature de votre contrat de location. Pour les locataires vivant en immeuble, les coordonnées sont également affichées dans le hall d’entrée de votre immeuble.

Si vous ne les retrouvez pas, vous pouvez contacter notre service technique au 02.98.55.64.00.

Avant d’entreprendre des travaux dans votre logement, vous devez adresser une demande écrite à notre service technique, en précisant la nature des travaux souhaités (pose de cuisine, changement de sols, démolition de cloisons, modification d’appareils sanitaires, pose d’antenne parabolique, …). Vous recevrez une réponse vous autorisant ou non à effectuer vos travaux.

En tant que locataire, et conformément à la Loi 89-462 du 6 juillet 1989 et au décret n°87-712 du 26 août 1987, vous êtes tenu d’effectuer l’entretien courant et les menues réparations de votre logement et de ses annexes.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique.

Tous les travaux dans votre logement doivent au préalable faire l’objet d’une demande écrite auprès de notre service technique. Si vous n’avez pas demandé l’accord écrit préalablement aux travaux, nous pouvons vous demander d’enlever toutes les installations qui n’étaient pas présentes à votre arrivée.

En dehors de nos heures d’ouverture au public, nous proposons le soir et le weekend un service d’astreinte. Ce service est à votre disposition uniquement pour vos urgences techniques et pour la sécurité des personnes et des biens dans votre logement et les parties communes.

Afin d’être orienté(e) vers notre service d’astreinte le soir ou le weekend, vous devez appeler notre accueil général au 02.98.55.60.00 et patienter jusqu’à la fin du message d’accueil.

ATTENTION : toute intervention ne présentant pas un caractère d’urgence et donc non justifiée dans le cadre du service d’astreinte vous sera facturée.

Les délais d’intervention dépendent du niveau d’urgence. Le dépannage des installations est hiérarchisé en 3 niveaux d’urgence avec un délai de réaction adapté à la nature du dysfonctionnement :

• L’urgence 1 : Intervention dans la journée
  • Débouchage des canalisations d’évacuation complètement obstruées
  • Panne totale d’électricité dans le logement
  • Fuite de gaz
  • Grosse fuite d’eau pouvant générer rapidement des dégâts
  • Dysfonctionnement total de la serrure palière (hors perte de clef)

• L’urgence 2 : Intervention dans la semaine
  • Autre fuite d’eau ne relevant pas de l’urgence 1
  • Bouchage partiel des canalisations d’évacuation et siphon sauf WC
  • Panne partielle d’électricité.
  • Panne de production d’eau chaude.

• L’urgence 3 : Intervention dans le mois ou plus. Cela concerne le reste des dysfonctionnements ne relevant pas des deux premières urgences.

Vous devez en urgence prévenir votre surveillant de secteur ou notre service technique, et contacter votre assureur pour établir un constat.

Suivant les interventions, certaines sont à la charge du bailleur, d’autres sont réalisées par des entreprises partenaires dans le cadre de contrats d’entretien, et quelques-unes peuvent être à votre charge.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique.

Si vous louez un logement collectif, le chauffage est mis en route au plus tard le 15 octobre et coupé au plus tard début juin. Ces dates vous sont données à titre indicatif, puisque nous prenons en compte les conditions météo lors de la mise en route et de l’arrêt du chauffage. Par ailleurs, toutes nos chaufferies collectives sont équipées de sondes et le chauffage se déclenche au besoin.

L’entretien annuel de vos équipements, notamment de votre chaudière, étant obligatoire, l’OPAC de Quimper-Cornouaille a négocié avec une entreprise partenaire un contrat annuel d’entretien pour l’ensemble de ses logements. Vous bénéficiez ainsi d’un entretien par an. Le numéro de téléphone du prestataire est indiqué sur une étiquette collée à l’appareil.

Vous devez contacter directement l’entreprise partenaire avec qui nous avons un contrat d’entretien. Vous trouverez son numéro de téléphone sur une étiquette collée sur l’appareil. Pour les ascenseurs, vous devrez également lui communiquer le numéro de l’appareil qui figure sur l’étiquette.

Si une ampoule dans les parties communes de votre immeuble ne fonctionne plus, vous pouvez appeler votre surveillant de secteur afin de lui signaler le dysfonctionnement.

Nous demandons à nos locataires de trier quotidiennement leurs déchets (plastiques, papier, ordures ménagères, …) dans les différents bacs mis à leur disposition. Quant aux encombrants et autres déchets (déchets verts, nombreux cartons, meubles, verre …), ils doivent être jetés en déchetterie ou autres lieux dédiés. Pour le respect et la tranquillité de tous, ils ne doivent en aucun cas être laissés dans les parties communes ou à l’extérieur de l’immeuble.

Le site www.ma-dechetterie.fr vous permet de trouver la déchetterie la plus proche de chez vous.

Les espaces verts communs sont entretenus par nos entreprises partenaires.
En revanche, si vous avez un jardin privatif, c’est à vous de l’entretenir (pelouse, haies et arbustes).

Pour toutes questions liées à l’entretien du jardin (tonte des pelouses, élagage des haies et des arbustes), vous devez contacter votre surveillant de secteur.

Le service voisinage de l’OPAC de Quimper-Cornouaille intervient en tant que médiateur, avec les moyens adaptés à la situation, et dans la limite de ses attributions. Notre Office ne dispose ni de pouvoir de police, ni de pouvoir de justice, et n’a donc pas vocation à se substituer aux services compétents.

L’OPAC de Quimper-Cornouaille n’a pas les compétences légales permettant de traiter les troubles qui affectent la sécurité et la tranquillité publique, et n’est garant que de la tranquillité résidentielle. À ce titre, notre rôle est d’assurer la jouissance paisible, par nos locataires, de nos logements et de leurs abords directs.

La responsabilité de l’OPAC de Quimper-Cornouaille est d’agir sur le fondement du droit civil en s’appuyant à la fois sur les clauses du bail et sur le règlement intérieur de notre Office. Toutefois, comme tout bailleur, nous n’avons qu’une obligation de moyen, et non pas une obligation de résultat. Cela signifie que seule la passivité de l’OPAC de Quimper-Cornouaille face à un trouble anormal de voisinage, causé par un(e) locataire, pourra être sanctionnée.

À l’inverse, les forces de l’ordre sont les garants de la sûreté et de la sécurité publique. Elles doivent assurer la protection des personnes et des biens, prêter assistance et veiller au maintien de l’ordre public. Elles fondent leur action sur une police administrative et judiciaire permettant la prévention et la répression des infractions de nature pénale.

Le maire quant à lui est garant de la tranquillité publique au sein de sa commune. Il lui revient de maintenir le calme parmi ses citoyens en s’appuyant sur ses prérogatives en matière de police administrative.

Enfin, le locataire est tenu d’user paisiblement des lieux loués, en respectant les clauses de son bail et le règlement intérieur de l’OPAC de Quimper-Cornouaille.

Le règlement intérieur de l’OPAC de Quimper-Cornouaille est accessible ici.

Les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par une personne, des choses, ou des animaux dont elle est responsable, et qui causent un préjudice aux personnes se trouvant dans la même zone d’habitation.
En cas de procédure, c’est le magistrat qui apprécie souverainement si la notion de trouble anormal de voisinage est caractérisée, en tenant compte de plusieurs critères tels que : l’intensité, la fréquence, la durée et l’environnement.

« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage sous peine de voir sa responsabilité engagée » (Deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 nov. 1986, pourvoi n° 84-16.379).

Quelle que soit la situation, il y a lieu de privilégier le dialogue direct avec votre voisin et il est indispensable que cela se fasse avec courtoisie. Le respect de ces quelques règles simples permet le plus souvent de rétablir un cadre de vie agréable pour tous.

Si la situation persiste, vous pouvez contacter notre service voisinage, au 02.98.55.60.00, qui est à votre disposition pour tenter de trouver des solutions, dans la limite de ses compétences. Quel que soit le conflit que vous rencontrez, nous vous demandons de rester calme et courtois avec les agents de l’Office et avec vos voisins.

Vous pouvez contacter l’une des deux associations de représentants des locataires de l’OPAC de Quimper-Cornouaille élues :

• L’Association Familiale de Quimper Cornouaille (AFQC)
  Adresse : 38 avenue de la Libération, Quimper
  Téléphone : 02.98.55.36.00 / 06.44.25.78.83
  Email : afquimper29@gmail.com
  Site internet : www.afqc.fr

• L’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV)
  Adresse : 7 rue de Kergestin, Quimper
  Téléphone : 02.98.55.30.57
  Email : clcv.quimper@wanadoo.fr
  Site internet : www.clcv.org

Toute nuisance excessive est interdite que ce soit de jour comme de nuit (tapage diurne et tapage nocturne). Si les bruits de la vie quotidienne sont inévitables, chaque locataire doit veiller à les minimiser de jour comme de nuit notamment en :

• privilégiant l’utilisation des chaussons ;
• évitant de courir, sauter et crier (notamment pour les enfants) ;
• évitant les coups dans les murs, plinthes, radiateurs ;
• ne claquant pas les portes, ou les volets ;
• installant des patins sous les meubles susceptibles d’être déplacés ;
• ne faisant pas tourner des machines et séchoirs tard le soir ou très tôt le matin ;
• en évitant les éclats de voix (cris, conversations à voix haute, y compris au téléphone) ;
• en mettant les installations télévision/hi-fi à un niveau sonore tel qu’elles ne gênent pas le voisinage ou en utilisant un casque.

Si vous décidez d’organiser une réunion festive, n’hésitez pas à prévenir vos voisins par voie d’affichage dans les parties communes par exemple. Ils apprécieront ce simple geste !

Avant tout, restez courtois et privilégiez toujours les démarches amiables et un dialogue constructif avec votre voisin. Vous pouvez par exemple l’informer de la gêne qu’il occasionne, et essayer de trouver un accord amiable ensemble. Si les problèmes ou troubles persistent, notre service voisinage est à votre écoute au 02.98.55.60.00 pour faire respecter le règlement intérieur et entamer une médiation.

Pour savoir ce qui est autorisé ou non, nous vous invitons à vous référer à notre règlement intérieur.
Par ailleurs, nous vous rappelons que chaque occupant doit avoir le souci de ne pas perturber la tranquillité de ses voisins de jour comme de nuit. Si vous recevez des plaintes de la part de vos voisins, nous vous invitons à rester courtois et privilégiez un dialogue constructif.

Les animaux domestiques sont tolérés dans les logements à condition qu’ils ne nuisent ni à la propreté, ni à la sécurité, ni à la tranquillité du collectif ou du quartier.

Dans un souci évident de respect du voisinage et de civisme, nous remercions les propriétaires d’animaux d’être vigilants, et rappelons qu’il leur appartient de nettoyer les traces et salissures pouvant être occasionnées par leur animal à la fois dans les parties communes et aux abords des logements.

Dans tous les cas, les animaux domestiques doivent être identifiés et les divagations sont interdites tant sur la voie publique que sur le parc privé de l’OPAC de Quimper-Cornouaille.
Enfin, pour le bien-être des animaux, il est important de ne pas les laisser seuls dans les logements pendant de longues périodes et de ne pas les enfermer sur votre balcon/terrasse ou dans votre jardin.

Sauf arrêté communal contraire, les travaux d’entretien, de bricolage, et de jardinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30 ;
• les samedis de 9h00 à 19h00 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les animaux domestiques, autres que les chiens de 1ère catégorie, sont tolérés dans les logements, à condition qu’ils ne soient ni une gêne, ni un danger, pour votre entourage, votre voisinage ou vous-même. Veillez à ce qu’ils ne nuisent pas à la propreté, à la sécurité et à la tranquillité du voisinage. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre règlement intérieur.

Sur l’ensemble de notre patrimoine aucune place n’est attitrée. Certains locataires peuvent avoir la mention « stationnement » sur leur avis d’échéance mais cela correspond à la location de leur garage. Cette mention ne donne absolument pas le droit de « bloquer » des places de stationnement.

Les emplacements de parking sont réservés aux véhicules en état de fonctionner et en ordre administrativement (contrôle technique/assurance). Si vous constatez la présence d’un véhicule dit « ventouse », vous pouvez contacter votre surveillant de secteur ou le service voisinage de l’OPAC de Quimper-Cornouaille.

Afin de permettre à l’ensemble des locataires de pouvoir se stationner avec sérénité, chacun doit donc veiller à ce que :

• le parking ne serve pas à stationner plusieurs véhicules appartenant à un seul locataire ;
• les locataires n’immobilisent pas leur véhicule sur les emplacements de stationnement et ce pour de longues périodes, sans en bouger ;
• aucun stationnement ne se fasse devant les entrées, accès de garages, trottoirs, le long des bâtiments ou au milieu de la voirie de jour comme de nuit ;
• les locataires ou leurs visiteurs n’empêchent pas l’accès ou les manœuvres des autres véhicules ;
• les enfants ne jouent pas sur les voiries et les parkings et ce, notamment pour des raisons évidentes de sécurité.

Enfin, des personnes rencontrant des difficultés pour se déplacer, habitent ou sont susceptibles de venir dans votre résidence ou dans votre quartier. Afin qu’elles puissent circuler, il est indispensable de ne stationner aucune voiture même pour quelques minutes sur les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, sans être titulaire d’une carte ou d’un macaron.

Pour toutes questions liées à l’entretien du jardin (tonte des pelouses, élagage des haies et des arbustes) vous devez contacter votre surveillant de secteur.

Tous les déchets n’étant pas compatibles entre eux, il est important de pouvoir les recycler et préserver ainsi, notre environnement.

Pour rappel, les parcs à containers sont exclusivement destinés à recevoir les déchets ménagers dans les sacs prévus à cet effet et les déchets recyclables qui doivent être mis dans les containers correspondants. Par exemple, Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) a arrêté la distribution de sacs jaunes pour privilégier le tri sélectif en vrac dans les containers dédiés (bacs jaunes).
Les encombrants, caisses, cartons ou bouteilles en verre doivent être amenés dans les bulles et les déchetteries.

Vous pouvez trouver la déchetterie la plus proche de chez vous en consultant le site internet www.ma-dechetterie.fr

Certaines communes peuvent avoir des spécificités en termes de tri sélectif. En cas de doute, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de votre commune. Pour en savoir plus sur le tri sélectif, vous pouvez consulter le site www.triercestdonner.fr

Si vous soupçonnez des cas de violences conjugales et/ou intra-familiales chez vos voisins, vous pouvez contacter le 3919. Ce numéro est gratuit et anonyme, et vous permet d’obtenir 24h/24 et 7j/7 des conseils ou une orientation si vous êtes victime ou témoin de violences.

En cas d’urgence et de danger immédiat, vous pouvez contacter le 17 ou 114 par sms.
Vous pouvez également contacter le 3919 si vous souhaitez obtenir un conseil ou une orientation. Ce numéro, gratuit et anonyme, est disponible 24h/24 et 7j/7. Pour obtenir un hébergement d’urgence, vous pouvez contacter le 115.

Contactez sans attendre notre service social au 02.98.65.83.58. Un de nos conseillers sera à votre écoute pour vous informer et vous aider. Il étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette et les aides qui peuvent vous être allouées.
Ne laissez pas votre dette s’aggraver, des solutions existent. Dans le cas contraire, une procédure juridique sera mise en place.

Le Fonds de Solidarité au Logement (FSL) peut accorder des aides sous forme de prêt sans intérêt, ou des subventions selon votre département de résidence. Le FSL peut notamment intervenir, sous conditions, pour vous aider à payer votre premier loyer, votre dépôt de garantie, ou votre assurance habitation. C’est aussi une garantie, sous conditions d’éligibilité, pour le paiement du loyer ou une aide en cas d’impayés. Chaque département définit les conditions d’attribution et les niveaux d’intervention du FSL dont il assure la gestion.

Si votre prélèvement automatique est rejeté, vous devrez le régulariser dans les plus brefs délais, soit par versement direct à notre accueil paiement en espèces ou par carte bancaire, soit par chèque, soit par paiement en ligne.

Vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), qui a pour but de vous aider en réduisant la part de loyer que vous devez payer.

Pour une étude plus détaillée de votre situation et des aides auxquelles vous pouvez prétendre, nous vous invitons à contacter notre service social au 02.98.65.83.58.

Plus d’info sur le site de la CAF sur www.caf.fr ou sur le site de la MSA sur www.msa.fr

Deux associations ont été élues pour représenter et défendre les locataires de l’OPAC de Quimper-Cornouaille :

• L’Association Familiale de Quimper Cornouaille (AFQC)
  Adresse : 38 avenue de la Libération, Quimper
  Téléphone : 02.98.55.36.00 / 06.44.25.78.83
  Email : afquimper29@gmail.com
  Site internet : www.afqc.fr

• L’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV)
  Adresse : 7 rue de Kergestin, Quimper
  Téléphone : 02.98.55.30.57
  Email : clcv.quimper@wanadoo.fr
  Site internet : www.clcv.org

Vous devez informer l’OPAC de Quimper-Cornouaille du départ de l’un des cotitulaires du bail, soit par courrier signé de vos deux noms, soit via le formulaire en ligne en sélectionnant  » autre demande  » et l’un de nos conseillers logement vous recontactera.

En effet, tant que la résiliation du contrat, en ce qui le ou la concerne n’est pas enregistrée, votre conjoint(e) reste solidairement responsable du règlement des loyers, charges et dette(s) éventuelle(s). Sachez toutefois que, conformément à la clause de solidarité de votre contrat de location, nous nous réservons la possibilité de lui réclamer le paiement, dans un délai d’un an à compter de la date de réception de la demande de congé.

Si vous percevez l’Aide Personnalisée au Logement (APL), vous devez également informer la CAF ou la MSA de son départ du logement.

Vous devez informer l’OPAC de Quimper-Cornouaille de votre départ du logement par écrit ou par email, incluant votre signature.

Vous êtes solidairement responsable du règlement des loyers, charges et dette(s) éventuelle(s), tant que la résiliation du contrat, en ce qui vous concerne, n’est pas enregistrée. Sachez que conformément à la clause de solidarité de votre contrat de location, nous nous réservons la possibilité de vous réclamer le paiement, dans un délai d’un an à compter de la date de réception de votre congé.

Si vous percevez l’Aide Personnalisée au Logement (APL), vous devez également informer la CAF ou la MSA de votre départ du logement.

Le contrat de location peut être modifié en cours de location uniquement pour les situations ci-dessous :

• Mariage : Vous devez nous transmettre l’acte de mariage. Comme prévu dans l’article 1751 du Code Civil, le locataire qui n’a pas signé le bail devient automatiquement titulaire du bail.
• PACS : Vous devez nous transmettre l’attestation de PACS, ainsi qu’une demande écrite conjointe de cotitularité du bail.

Si vous souhaitez obtenir un logement plus grand car votre famille s’agrandit, cela s’appelle une mutation interne. Vous devrez déposer une nouvelle demande de logement social sur www.demandelogement29.fr en indiquant les raisons de votre demande.